CGV

Conditions générales de vente D’ALBERTO e-boutique

Article 1 Objet:
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise D’ALBERTO SARL et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes
Toute prestation accomplie par la société D’ALBERTO SARL implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits:
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société D’ALBERTO SARL ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société D’ALBERTO SARL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente:
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits:
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société D’ALBERTO SARL réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise D’ALBERTO SARL amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande:
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société D’ALBERTO SARL informe la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société D’ALBERTO SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société D’ALBERTO SARL les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement:
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Article 7 Retard de paiement:
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise D’ALBERTO SARL une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com.,
tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison:
-Les délais de livraison mentionnés lors des commandes ne sont qu’indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise et de réclamer des dommages et intérêts.
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

-Les commandes très urgentes peuvent être livrées sur demande en express. Le frais transport sont alors à la charge du client quelque soit le montant de la commande.

-Lors de la livraison, même franco de port, les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier le bon de livraison ainsi que l’état des marchandises livrées.
En cas de dommages avérés ou supposés, le client devra :
-contrôler la marchandise reçue en présence du livreur et mentionner sur le bon de livraison des réserves explicites indiquant notamment l’état du colis , le nombre d’unités endommagées et leur référence
-informer D’ALBERTO SARL dommages constatés dans les 48 heures et lui transmettre une copie du bon de livraison émargé du transporteur
-confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec A.R dans les 48 heures suivant la réception, conformément à l’article 105 du code du commerce et/ou requérir le cas échéant la nomination d’un expert judiciaire ceci conformément à l’article 106 du même code.
Le non respect de cette procédure dégage D’ALBERTO SARL de toute responsabilité. Aucun dédommagement, avoir ou remplacement de produits ne pourra être réclamé auprès de D’ALBERTO SARL
le client ; La destination des marchandises endommagées restera à la charge du client

-tout litige devra nous être signalés dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise, passé ce délai nous n’avons plus la possibilité de régulariser un litige.

Article 9 Réserves de propriété:

Il est expressément convenu que les marchandises demeurent propriété de D’ALBERTO SARL jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Article 10 Satisfait ou remboursé:

Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société D’ALBERTO SARL Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 11  Litige :
En cas de litige, le tribunal de commerce de Strasbourg sera le seul compétent quel que soit le mode ou le lieu de règlement.

Article 12 Relations clients – Service après-vente :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients e-boutique de la société
Adresse:
D’ALBERTO SARL:
10 place Kléber
67000 Strasbourg (France)
+33 (0)3 88 32 84 57
e-mail: contact@ dalberto.fr